En raison de la loi sur l’Instruction Obligatoire dès 3 ans, nous vous donnons quelques précisions.

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Vous avez ici toutes les informations relatives à vos obligations et à vos droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429​

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Pour résumer :

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​ * l’instruction est obligatoire (et pas la scolarisation, donc vous n’avez nul besoin de certificat de scolarité pour instruire à domicile).

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​* vous devez, au moment de la rentrée (ne tardez pas trop pour montrer votre bonne volonté), envoyer 2 déclarations :

1) une à la mairie de votre résidence (une enquête sociale tous les 2 ans)

2) une à l’Académie de votre lieu de résidence (une inspection tous les ans)

Voici un modèle des 2 déclarations à faire : https://laia-asso.fr/lois/declarer-linstruction-en-famille/

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 * les apprentissages du Socle Commun des Compétences doivent être acquis à 16 ans (et non pas en fin de cycle comme à l’école);

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​Cependant, dans la réalité, les inspecteurs jugent les enfants sur les attendus de fin de cycle (cycle 1 pour les 3-6 ans).