CONDITIONS GÉNÉALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Ces conditions générales de vente sont visibles par tous sur le site et peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

ARTICLE 2 : L’offre

Les produits proposés sur le site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.

ARTICLE 3 : La commande

Toute commande est validée au moment de la réception du bon de commande dûment rempli accompagné du chèque de paiement, établi à l’ordre de « la boîte à Bons-points » et rédigé en euros.

ARTICLE 4 : La livraison

Les articles commandés sont envoyés par colis postaux une semaine après réception de la commande, sauf précisions contraires dans la rubrique « commander ».

S’il y a une erreur dans l’adresse de livraison qui nous est fournie ou un dysfonctionnement des services postaux, la boîte à Bons-Points ne saurait en être responsable.

ARTICLE 5 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours (jours fériés compris) à compter du jour de réception de son colis pour retourner les produits commandés et être remboursé. Les frais de livraison, de retour et de réexpédition (en cas d’échange) resteront à la charge du client.

ARTICLE 6 : Informatique et liberté

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Vous pouvez recevoir, par votre e-mail, une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur les nouveautés proposées sur le site.

ARTICLE 7 : Accès au site internet

L’accès payant au site internet a une durée de 10 mois, renouvelable avec une nouvelle commande.

L’identifiant et le mot de passe permettant au client de se connecter sont personnels et confidentiels et ne sont connus que de l’utilisateur.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnelle par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat.

ARTICLE 8 : la boîte à Bons-Points est une marque déposée et donc protégée par la loi pour toute utilisation abusive et non autorisée de son nom, ses produits, et ses publications.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’exploitation des données mises en ligne sur le site ainsi que des produits achetés.

A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la législation applicable à la propriété intellectuelle est sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.